Lexique des finances locales
Les mots du budget d’une commune, d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région, expliqués en langage courant.
- Exercice
- L’année budgétaire, du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes d’un exercice sont publiés l’année suivante.
- Comptes consolidés
- Le budget principal additionné des budgets annexes (eau, assainissement, zones d’activité…), sans compter deux fois les sommes qui passent de l’un à l’autre.
- Section de fonctionnement
- La partie du budget consacrée à la vie courante : salaires, entretien, achats, subventions, intérêts de la dette d’un côté ; impôts, dotations et recettes des services de l’autre.
- Section d’investissement
- La partie du budget consacrée à ce qui dure : travaux, bâtiments, voirie, équipements, ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
- Recettes de fonctionnement
- Les ressources courantes de l’année : impôts et taxes, dotations de l’État, recettes des services (cantine, piscine…), loyers.
- Dépenses de fonctionnement
- Les dépenses courantes de l’année : salaires, achats et entretien, subventions aux associations, intérêts de la dette.
- Frais de personnel
- Les rémunérations des agents et les cotisations sociales payées par la collectivité.
- Épargne brute
- Ce qui reste des recettes de fonctionnement une fois les dépenses de fonctionnement payées. Elle sert d’abord à rembourser la dette, puis à financer des investissements.
- Taux d’épargne brute
- L’épargne brute rapportée aux recettes de fonctionnement. Repère d’analyse financière, non réglementaire : vigilance sous 10 %, alerte sous 7 %.
- Épargne nette
- L’épargne brute moins le capital de la dette remboursé dans l’année : ce qui reste réellement pour investir.
- Encours de dette
- Le capital des emprunts qui reste à rembourser au 31 décembre.
- Capacité de désendettement
- L’encours de dette divisé par l’épargne brute : le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser toute la dette en y consacrant toute l’épargne. Plafond national de référence : 12 ans pour les communes.
- Dépenses d’équipement
- Les investissements de l’année : travaux, construction et rénovation de bâtiments, voirie, achats d’équipements durables.
- Impôts locaux
- Le produit des impôts perçus par la collectivité : taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres taxes locales.
- Dotation globale de fonctionnement (DGF)
- La principale aide financière que l’État verse chaque année aux collectivités pour leur fonctionnement.
- Strate de population
- Le groupe des communes de taille comparable : l’OFGL classe les communes en 11 tranches, de moins de 100 habitants à 100 000 habitants et plus.
- Médiane et quartiles
- La médiane partage les communes en deux moitiés : la moitié a une valeur plus basse, l’autre plus haute. Les quartiles les partagent en quatre groupes de même taille.
- Demande CADA
- La demande de communication d’un document administratif. Sans réponse sous un mois, on peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Pour appliquer ces notions aux comptes de votre commune : guide de lecture et fiches de toutes les collectivités.