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Lexique des finances locales

Les mots du budget d’une commune, d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région, expliqués en langage courant.

Exercice
L’année budgétaire, du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes d’un exercice sont publiés l’année suivante.
Comptes consolidés
Le budget principal additionné des budgets annexes (eau, assainissement, zones d’activité…), sans compter deux fois les sommes qui passent de l’un à l’autre.
Section de fonctionnement
La partie du budget consacrée à la vie courante : salaires, entretien, achats, subventions, intérêts de la dette d’un côté ; impôts, dotations et recettes des services de l’autre.
Section d’investissement
La partie du budget consacrée à ce qui dure : travaux, bâtiments, voirie, équipements, ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
Recettes de fonctionnement
Les ressources courantes de l’année : impôts et taxes, dotations de l’État, recettes des services (cantine, piscine…), loyers.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses courantes de l’année : salaires, achats et entretien, subventions aux associations, intérêts de la dette.
Frais de personnel
Les rémunérations des agents et les cotisations sociales payées par la collectivité.
Épargne brute
Ce qui reste des recettes de fonctionnement une fois les dépenses de fonctionnement payées. Elle sert d’abord à rembourser la dette, puis à financer des investissements.
Taux d’épargne brute
L’épargne brute rapportée aux recettes de fonctionnement. Repère d’analyse financière, non réglementaire : vigilance sous 10 %, alerte sous 7 %.
Épargne nette
L’épargne brute moins le capital de la dette remboursé dans l’année : ce qui reste réellement pour investir.
Encours de dette
Le capital des emprunts qui reste à rembourser au 31 décembre.
Capacité de désendettement
L’encours de dette divisé par l’épargne brute : le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser toute la dette en y consacrant toute l’épargne. Plafond national de référence : 12 ans pour les communes.
Dépenses d’équipement
Les investissements de l’année : travaux, construction et rénovation de bâtiments, voirie, achats d’équipements durables.
Impôts locaux
Le produit des impôts perçus par la collectivité : taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres taxes locales.
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
La principale aide financière que l’État verse chaque année aux collectivités pour leur fonctionnement.
Strate de population
Le groupe des communes de taille comparable : l’OFGL classe les communes en 11 tranches, de moins de 100 habitants à 100 000 habitants et plus.
Médiane et quartiles
La médiane partage les communes en deux moitiés : la moitié a une valeur plus basse, l’autre plus haute. Les quartiles les partagent en quatre groupes de même taille.
Demande CADA
La demande de communication d’un document administratif. Sans réponse sous un mois, on peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Pour appliquer ces notions aux comptes de votre commune : guide de lecture et fiches de toutes les collectivités.